Termes et conditions

1. DEFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• "Utilisateur" désigne toute personne ou organisation accédant ou utilisant le Site Web ;
• "Site Web" désigne le site web exploité par Partypoker Casino ;
• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, images, enregistrements sonores, logiciels et autres matériaux contenus sur ou accessibles via le Site Web.

2. LICENCE D'UTILISATION DU SITE WEB

Partypoker Casino accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive pour accéder et utiliser le Site Web conformément à ces Conditions Générales.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur doit :

• Utiliser le Site Web uniquement à des fins légales ;
• Se conformer à toutes les lois, règlements et directives applicables lors de l'accès ou de l'utilisation du Site Web ;
• Ne pas interférer avec ou tenter de désactiver des mesures de sécurité mises en place sur le Site Web ;

4. UTILISATIONS INTERDITES DU SITE WEB

Les utilisations suivantes du Site Web sont interdites :

• Accéder ou tenter d'accéder à des zones restreintes du Site Web sans autorisation ;
• Copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier ou créer des travaux dérivés à partir de tout Contenu sans le consentement écrit préalable de Partypoker Casino ;
• Utiliser des scripts automatisés, logiciels, programmes ou algorithmes pour des fins d'extraction ou de récupération de données ;

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et tout Contenu appartiennent à Partypoker Casino ou à ses concédants de licence.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Partypoker Casino collecte certaines données personnelles des Utilisateurs à travers leur utilisation du Site Web. L'Utilisateur reconnaît que ces données seront utilisées à des fins commerciales légitimes, y compris le marketing, la recherche et l'amélioration des services offerts sur le Site Web.

7. SÉCURITÉ

Partypoker Casino prendra des mesures raisonnables pour garantir la sécurité et l'intégrité du Site Web et de tout Contenu.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Partypoker Casino décline toute responsabilité découlant de :

• Toute erreur ou omission dans le Contenu ;
• L'indisponibilité du Site Web pour quelque raison que ce soit ;
• Toute accès non autorisé ou violation de données ;

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois applicables au lieu de travail de Partypoker Casino.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Partypoker Casino peut modifier ces Conditions Générales de temps à autre sans préavis.

11. ACCORD INTÉGRAL

Ces Conditions Générales constituent l'accord entier entre Partypoker Casino et l'Utilisateur.

12. AVIS

Tous les avis ou communications requis en vertu de ces Conditions Générales doivent être faits par écrit et remis en main propre, par email ou par d'autres moyens électroniques.

En accédant ou en utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.